Dépôt légal, mentions légales, que savoir ?

    08/01/2019

Publié par Aquiprint | Catégories : Aquiprint , Edition

Dépôt légal, mentions légales, que savoir ?

Après avoir mis en avant et présenté l’ISBN dans notre article du mois précédent, nous n’allons pas nous arrêter en si bon chemin et poursuivons notre thématique d’information sur les mentions légales. 

Imprimeur pour des auteurs qui ont - majoritairement - choisi l’auto-édition, notre rôle est aussi d’apporter des conseils, et quelques renseignements pratiques. 

Pourquoi procéder à un dépôt légal ?

À quoi sert le dépôt légal ?

Le dépôt légal est obligatoire à partir du moment où vous souhaitez que votre livre soit accessible à d’autres personnes, hors membres de votre famille. Dites-vous simplement que, parce que vous avez déposé votre manuscrit, ce dernier fait partie du patrimoine culturel émis sur le sol français. Votre livre auto-édité est ainsi collecté, conservé et peut être consulté. Alors, quel effet ça fait ?

Comment procéder au dépôt légal ?

En qualité d’auto-éditeur de votre livre, vous vous devez d’envoyer un exemplaire de votre œuvre à la BNF - Bibliothèque Nationale de France -, peu importe le nombre initial de tirages. Et ne vous dites surtout pas que les 100 exemplaires que vous auto-éditez peuvent passer « incognito » dans la multitude de titres qui sortent chaque année ! Vous risquez une amende pouvant atteindre 75 000 €, tout de même ! Petit truc à savoir : les envois de livres destinés au dépôt légal disposent d’une franchise postale, il vous suffit d’indiquer « Dépôt Légal – Franchise Postale – Article L. 132-1 du Code du Patrimoine » et votre livre fait partie du patrimoine culturel français, pas mal, non ?

Et les mentions légales à apposer sur le livre ?

Les mentions obligatoires

Vous avez choisi de porter la casquette d’auto-éditeur, vous devez donc faire figurer votre nom et votre adresse en dernière page de votre livre. Cette mention peut parfois porter le nom de « copyright », en ce sens, vous pourrez écrire « © Jane Doe, 2018 » (si vous vous nommez ainsi, naturellement !). 

Le dépôt légal

Nous venons d’en relater les contours, mais n’oublions pas que le dépôt légal doit être inscrit à l’intérieur du livre. Le plus souvent, il est inscrit en dernière page de votre ouvrage sous la forme qui suit « Dépôt légal : juillet 2018 ».

Achevé d’imprimé

Auparavant joliment nommé « colophon », la mention « achevé d’imprimer » appartient, comme sa dénomination l’indique, à la sphère de l’imprimerie. Si l’on regarde quelques années en arrière, le livre n’était pas entièrement élaboré par l’imprimeur. D’autres métiers comme le photograveur ou le façonnier, dernier maillon de la chaîne graphique, s’y associaient. « Achevé d’imprimer » était une façon d’apposer un point final à la réalisation d’un ouvrage. Aujourd’hui, même si Aquiprint peut imprimer votre livre en totalité, la mention relative à la date de fin de tirage y est obligatoire. Elle trouve souvent sa place en dernière page, au-dessus de la mention relative au dépôt légal.

Le prix de vente

Inscrit en quatrième de couverture, le prix de vente d’un livre est immanquable ! Et, vous l’aurez compris, obligatoire ! Il se situe en bas de page, non loin de l’ISBN et de l’EAN 13 (si vous êtes perdus, ne manquez pas de réviser en relisant notre précédent article !). Le prix de vente est toujours indiqué en TTC. 


En somme, les mentions légales à inscrire dans un livre sont les suivantes : le nom et l’adresse de l’éditeur, le numéro d’ISBN, le code barre, la date du dépôt légal, le prix de vente, la date de fin de tirage et la date de réimpression si tel est le cas.

Peuvent également figurer de façon optionnelle, le nom de la personne qui a créé votre couverture de livre, votre site Internet si vous en possédez un, le lieu d’impression, mais aussi… votre imprimeur

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