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Conditions générales de vente

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PREFACE

Aquiprint.fr est un portail de prestation internet dont l'activité principale est l'impression. Nos clients sont supposés détenir les droits de reproduction des documents à partir desquels nous effectuons les travaux demandés. Nos travaux de reproduction sont donc accomplis sous leur entière responsabilité, civile ou pénale, et nous exprimons toutes réserves, pour tout délit ayant pour origine, la violation de la propriété artistique ou littéraire, et, plus généralement, pour les infractions, contrefaçons, réprimées par le code civil. Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du site Aquiprint.fr, est strictement interdite et relève de son droit d'auteur d'attaquer quiconque tentera de le faire. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la SARL Aquiprint Repro.

Nous n’imprimons pas :
Les livres qui ne respectent pas la loi,
Les livres à caractère pornographique, sexiste, raciste, révisionniste, injurieux, pédophile ou politique.
Ces thèmes peuvent être abordés mais l'histoire ne doit pas en faire l'apologie.

Les présentes conditions générales de ventes, présentées en langue française et soumises aux droits français, déterminent les droits et obligations de la Sarl AQUIPRINT REPRO et de son client dans le cadre de la vente de produits proposés sur son site internet accessible à l'adresse suivante : http://aquiprint.fr et/ou http://impression-edition-gironde.com Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations que le CLIENT pourra être amené à commander via le site www.aquiprint.fr à la Société AQUIPRINT REPRO inscrite au registre du commerce sous le numéro 45218216500012 et dont l’établissement se situe 4 rue du pont neuf 33520 BRUGES – Tél : +33(0)5 56 39 05 18 Fax : +33 (0)5 56 39 19 53. Email : aquiprint@aquiprint.com Les CGV constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions, à l'exclusion de tous autres documents pouvant être émis par SARL AQUIPRINT REPRO et qui n'ont qu'une valeur indicative. Ainsi, le fait de cocher la case "j'accepte", représente votre acceptation ; sans réserve, des présentes conditions générales de vente ; et de votre engagement quant à l'exactitude des renseignements fournis.

I - BON A TIRER

Toutes les opérations effectuées par téléchargement de fichier n'impliquent pas la nécessité pour AQUIPRINT REPRO d'expédier un Bon à Tirer. Le client fait le choix de valider la coche ‘bon à tirer’ et moyennant les frais supplémentaires pour le client stipulés sur le site web, il sera fourni un bon à tirer au client. Il est rappelé aux présentes, qu'un "BAT" sera offert pour toute commande de livres supérieure à 30 unités. Tout "Bon à Tirer" signé par le Client dégage entièrement notre responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions. Tous remaniements, modifications ou changements apportés par le client après le Bon à tirer (BAT) seront facturés en fonction du temps et des opérations que nécessite leur exécution. L'acceptation expresse du BAT par le CLIENT, par voie électronique ou par fax dégage la responsabilité de AQUIPRINT REPRO pour les travaux exécutés. A défaut d'acceptation expresse du BAT la responsabilité du CLIENT est entière pour les travaux exécutés.

II- CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Il appartient au CLIENT de vérifier que l'offre correspond à ses besoins, ses contraintes, ses spécifications, notamment choix du type d'impression, de la qualité papier, du format d'impression, des couleurs, du type de reliure etc... Le CLIENT est invité à vérifier le détail et le prix de l'offre et, le cas échéant, à corriger d'éventuelles erreurs. Le prix contenu dans l'offre est calculé en fonction des spécifications fournies par le CLIENT. Suite à la vérification des détails de l'offre par le CLIENT, ce dernier peut accepter l'offre en validant la case « Commander » ce qui constitue, suite à cette acceptation expresse par le CLIENT, un bon de commande irrévocable. Il est rappelé que la commande ne sera parfaite qu'à la condition que le CLIENT accepte les présentes CGV.

III - EXECUTION DE LA COMMANDE

Le CLIENT est invité par AQUIPRINT REPRO à envoyer son document électronique, dans le format PDF requis et qui sera « certifié imprimable » par AQUIPRINT REPRO. Le CLIENT s'engage à fournir des fichiers exempts de tout virus. La présence d'un virus pourra entraîner la mise en jeu de la responsabilité du CLIENT qui supportera les dommages et intérêts dus à AQUIPRINT REPRO en raison du préjudice subi. Le CLIENT déclare expressément être titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments fournis à AQUIPRINT REPRO et que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et notamment aux droits de propriété littéraire et artistique, aux droits de propriété industrielle, au droit à l'image et qu'il a reçu toutes les autorisations nécessaires à ce titre. En conséquence, le CLIENT s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure, quelles qu'en soient les formes et natures, formulées contre AQUIPRINT REPRO, et qui se rattacheraient directement ou indirectement aux éléments remis à AQUIPRINT REPRO au titre des présentes. AQUIPRINT REPRO se réserve le droit d'accepter ou non les commandes irrévocables passées via le site du site www.aquiprint.fr sans que le CLIENT ne puisse réclamer une quelconque indemnisation à AQUIPRINT REPRO en cas de refus. En particulier, AQUIPRINT REPRO se réserve le droit de refuser les commandes irrévocables passées via le site du site www.aquiprint.fr lorsque le format PDF utilisé n'est pas le format PDF requis et ne peut donc être « certifié imprimable », le contenu du manuscrit à imprimer porte manifestement atteinte aux droits de tiers et/ou aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Dans ce cas, le client en sera averti par messagerie électronique. En cas d'acceptation de l'offre du CLIENT, AQUIPRINT REPRO en accuse réception dans les meilleurs délais et lui stipule le délai de fabrication. Cet accusé de réception constitue une acceptation définitive par AQUIPRINT REPRO de la commande du CLIENT aux coordonnées e-mail transmises par le CLIENT. L'absence d'acceptation écrite, notamment par e-mail, de AQUIPRINT REPRO ne vaut pas acceptation tacite de la commande.

IV – PRIX ET FACTURATION

Le montant total de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués sont valables et fixes le jour de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs sans préavis en fonction, notamment, des contraintes liées aux fournisseurs. Les produits demeurent la propriété de AQUIPRINT REPRO jusqu'au complet paiement du prix. Les prix indiqués comprennent l'emballage, le transport, l'affranchissement et la taxe sur la valeur ajoutée, sauf indication contraire dans la confirmation de commande (notamment pour la livraison –possibilité d’enlèvement à notre comptoir 4 rue du pont neuf – 33520 BRUGES- France). Les prix indiqués s'appliquent sous la réserve expresse que le client ne modifie pas ultérieurement le contenu de sa commande. ; Les frais occasionnés par les modifications ultérieures à la demande du client feront l'objet d'une facturation spéciale. Les frais d'expédition comprennent une expédition unique à l'adresse de livraison indiquée par le client et pour une livraison sur le territoire de la France Métropolitaine hors Corse. La SARL AQUIPRINT REPRO envoie uniquement des factures avec signature électronique qualifiée. Le client déclare son consentement à cette forme de transmission des factures en acceptant de plein gré la validation des CGV.

V-FACTURE

Une facture est établie pour chaque livraison et adressée à l’adresse E-mail fournie par le client. Les factures comporteront les mentions légales imposées par la réglementation en vigueur au moment de l’émission de la facture. Toute disposition contraire, tendant notamment à exiger la mention d’éléments complémentaires ou la production de justificatifs et conditionnant l’acceptation de la facture, est réputée comme nulle et non avenue. Un exemplaire est conservé par AQUIPRINT REPRO et peut faire l’objet d’un envoi au client certifié conforme à l’original, s’il le sollicite.

VI - MODE DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue immédiatement par carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de l'enregistrement de la commande et de la validation par notre service commercial. Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit et il est le seul responsable. Le paiement par chèque bancaire est accepté en Euros et devra être libellé à l’ordre de AQUIPRINT REPRO et adressé au 4 rue du pont neuf 33520 BRUGES et il précise dans son envoi les références de l'offre. Tous travaux à exécuter pour un paiement par chèque seront adressés après encaissement (prévoir 8 jours supplémentaires au délai de production). Tout retard de paiement ou incident de paiement, et ce conformément à la loi 92.1442 entraîne un intérêt égal 1,5 fois le taux d'intérêt légal et/ou, ordonnées par AQUIPRINT REPRO, et a des poursuites judiciaires.

VII-DELAIS

Tout est toujours mis en œuvre pour respecter les délais convenus, mais leur non observation ne peut motiver un laissé pour compte, une remise ou une indemnisation quelconque, quelles que soient les clauses, importance et conséquence du retard. Les délais convenus s'entendent à partir du moment où nous sommes effectivement, en possession de l'intégralité des éléments d'exécution, y compris le bon de commande. Tout retard du fait du client à l'un des stades de la chaîne est de nature à nuire à la qualité du travail et à retarder sensiblement la livraison. En cas de force majeure nous serons déchargés de notre obligation de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant AQUIPRINT REPRO de sa responsabilité en cas de retard : l’arrêt de force motrice, la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour elle-même d’être approvisionnée.

VIII - LIVRAISON ET RÉCLAMATIONS

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la création de votre commande ou au point relais colis le plus proche de votre domicile si besoin et confirmée lors du processus de commande ou au moment du départ par nos soins. Dans le cas où le client ne souhaiterait pas être livré, les éléments seront à sa disposition à notre atelier de fabrication. Les produits voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non conformité du produit livré au produit commandé, doivent être formulés par écrit en recommandé avec accusé de réception adressé à la SARL AQUIPRINT REPRO dans les huit jours de l'arrivée des produits en justifiant les anomalies constatées. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte. En cas de non-conformité du bien livré, AQUIPRINT REPRO s'engage à rembourser le client ou à lui consentir un avoir, étant entendu que tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre AQUIPRINT REPRO et le client. Le produit doit être renvoyé sans altération d'aucune sorte, le client prenant à sa charge les frais de transport pour le retour, sauf erreur de la part AQUIPRINT REPRO. Les retours doivent être adressés à l'adresse suivante : AQUIPRINT REPRO – 4 rue du pont neuf – 33520 BRUGES.

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. LA JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE DESACCORD SERA LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX, QU’IL Y AIT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE. CETTE COMPETENCE S’APPLIQUE EGALEMENT EN MATIERE DE REFERE.

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